Mentions légales

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1. Titularité
https://www.americanbarbell.es/ est un site Internet appartenant à American Barbell Europe S.L., NIF :
B19477900, dont le siège social est situé C/ Conocedores, 16. 11402. Jerez de la Frontera, Cadix. Inscrite au Registre
du commerce de Cadix :… (ci-après le Titulaire).
AMERICAN BARBELL est une entreprise spécialisée dans la vente d'équipements sportifs pour salles de sport.
2. Conditions d'utilisation
En accédant au Site Web, l'Utilisateur déclare accepter les présentes mentions légales ainsi que l'ensemble de leurs conditions d'utilisation.
En tout état de cause, ces mentions légales ont un caractère obligatoire et contraignant ; toute personne qui n'accepte pas leurs
conditions doit s'abstenir d'utiliser le Site Web et/ou les services promus par le Titulaire par son intermédiaire.
Ces conditions ne créent aucune société, aucun mandat, aucune franchise ni aucune relation de travail
entre le Titulaire et les Utilisateurs.
Les présentes mentions légales régissent l'utilisation de ce Site Web, que le Titulaire met à la disposition des personnes qui y accèdent
afin de leur fournir des informations sur des produits propres et/ou ceux de partenaires tiers, et
de leur faciliter l'accès à ces produits et leur achat.
3. Réglementation applicable
Les présentes mentions légales sont soumises à la loi organique 3/2018 relative à la protection des données personnelles
et à la garantie des droits numériques, du 5 décembre 2018 (LOPDGDD), au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,
abrogeant
la directive 95/46/CE (RGPD), aux lignes directrices 5/2020 sur le consentement au sens du règlement (UE)
2016/679, à la loi 11/2022 du 28 juin, Loi générale sur les télécommunications, à la loi 34/2002 du 11 juillet sur
les services de la société de l'information et le commerce électronique, au décret-loi royal 13/2012 du 30
mars, transposant des directives relatives aux marchés intérieurs de l'électricité et du gaz et aux communications électroniques, et adoptant des mesures
visant à corriger les écarts liés aux déséquilibres entre les coûts et les revenus des secteurs de l'électricité et du gaz,
aux lignes directrices 03/2022 sur les
dark patterns du Comité européen de la protection des données (CEPD),
ainsi qu'à toute réglementation ultérieure qui les modifierait ou les développerait.
L'accès au Site Web du Titulaire ainsi que l'usage qui pourrait être fait des informations et contenus
qu'il comprend relèvent de la seule responsabilité de la personne qui les utilise. Les conditions d'accès au Site
Web sont soumises à la législation en vigueur et aux principes de bonne foi et d'usage licite de la part de l'Utilisateur,
toute action portant préjudice au Titulaire étant d'une manière générale interdite.
Tout usage du Site Web à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdit.
4. Modification des conditions d'utilisation
Le Titulaire se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation et la configuration du Site Web,
ainsi que les présentes mentions légales. Le Titulaire recommande donc à l'Utilisateur de les lire attentivement à chaque fois
qu'il accède au Site Web. Les mentions légales resteront toujours disponibles dans un endroit visible et librement accessible
pour toutes les consultations que vous souhaiterez effectuer.
5. Description des services
www.americanbarbell.es est le Site Web du Titulaire et sert d'outil d'information sur les produits
proposés.
6. Inscription
Pour demander des informations, les données de l'Utilisateur sont nécessaires, mais aucune inscription n'est requise.
7. Résiliation

Le Titulaire se réserve le droit d'interrompre ou d'annuler le Site Web ou l'un quelconque de ses services à tout moment et sans préavis,
pour des raisons techniques ou de toute autre nature,
et de modifier unilatéralement les conditions d'accès ainsi que tout ou partie des contenus qui y figurent,
le tout sans préjudice des droits acquis à ce moment-là.
8. Responsabilités
Les liens contenus dans le Site Web peuvent renvoyer vers des sites Web de tiers. Le Titulaire n'assume aucune responsabilité quant au contenu,
aux informations ou aux services qui pourraient figurer sur ces sites,
lesquels ont uniquement une vocation informative et n'impliquent en aucun cas de relation entre le Titulaire et les personnes ou entités
titulaires de ces contenus ou titulaires des sites où ils se trouvent.
Le Titulaire ne saurait être tenu responsable, en aucun cas, de tout type de dommage que les Utilisateurs pourraient causer à ce Site Web ou à tout autre bien
par l'utilisation illégale ou inappropriée de celui-ci, ou des contenus et informations accessibles ou fournis par son intermédiaire.
Le Titulaire ne sera pas responsable des infractions commises par les utilisateurs de son Site Web qui portent atteinte à des tiers.
Le Titulaire ne garantit ni la fiabilité, ni la disponibilité,
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s'effectue donc à ses propres frais et risques, sans qu'en aucun cas une responsabilité ne puisse être exigée du Titulaire à ce titre.
Le Titulaire ne sera pas responsable en cas d'interruption des services, de retards, de dysfonctionnements et, d'une manière générale, d'autres inconvénients
ayant pour origine des causes indépendantes de sa volonté,
et/ou dus à une action intentionnelle ou négligente de l'utilisateur et/ou ayant pour origine des cas fortuits ou de force majeure.
Sans préjudice de l'article 1105 du Code civil, sont également considérés comme relevant de la force majeure,
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la défaillance de tiers, d'opérateurs ou de sociétés de services, les actes de l'État,
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En tout état de cause, quelle qu'en soit la cause,
le Titulaire n'assumera aucune responsabilité, qu'il s'agisse de dommages directs ou indirects, de préjudice réel et/ou de manque à gagner.
Le Titulaire s'efforcera, dans la mesure du possible,
de mettre à jour et de rectifier les informations hébergées sur son Site Web qui ne répondraient pas aux garanties minimales d'exactitude.
Il informe néanmoins qu'il peut exister des
erreurs non intentionnelles, et l'Utilisateur est libre de vérifier le contenu. À cet égard,
le Titulaire n'a pas l'obligation de contrôler et ne contrôle pas les contenus transmis, diffusés ou mis à disposition de tiers
par les Utilisateurs ou collaborateurs,
sauf dans les cas où la législation en vigueur l'exige ou lorsqu'il est requis par une autorité judiciaire ou administrative compétente.
Le Titulaire ne pourra pas être tenu responsable de l'utilisation du présent Site Web par des personnes étrangères,
ni des références qui pourraient exister vers des sites tiers.
9. Indemnisation
Les Utilisateurs garantiront le Titulaire contre toute réclamation ou demande de tiers liée aux activités promues sur le
Site Web ou au non-respect des présentes mentions légales et des autres politiques réputées incorporées au présent document,
ou à la violation de toute loi ou de tout droit de tiers.
10. Nullité et inefficacité des clauses
Si une clause incluse dans les présentes mentions légales ou dans les autres textes juridiques et informatifs du Site Web est déclarée,
en tout ou en partie, nulle ou inefficace,
cette nullité ou inefficacité n'affectera que cette disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace, les autres conditions demeurant en vigueur,
cette disposition, ou la partie concernée, étant réputée non incluse.

11. Notifications
Toutes les notifications, demandes,
requêtes et autres communications devant être adressées par les parties dans le cadre des présentes mentions légales ou des autres textes juridiques et informatifs
devront être faites par écrit,
et seront réputées dûment effectuées lorsqu'elles auront été remises en main propre ou
envoyées par courrier ordinaire à l'adresse de l'autre partie ou à son adresse électronique,
ou à toute autre adresse ou adresse électronique que chaque partie pourra indiquer à l'autre à cet effet.
12. Propriété intellectuelle et industrielle
Les droits de propriété intellectuelle de ce Site Web, son code source, sa conception, ses structures de navigation et les différents éléments qu'il contient
appartiennent exclusivement au Titulaire, qui détient le droit d'exploiter ces éléments sous quelque forme que ce soit et,
en particulier, les droits de reproduction,
de distribution, de communication au public et de transformation, conformément à la législation espagnole et de l'Union européenne applicable.
La reproduction totale ou partielle des contenus de ce Site Web est formellement interdite sans le consentement exprès et écrit du Titulaire,
à l'exception de l'entreprise qui l'a créé. L'utilisation non autorisée de ces contenus par toute autre personne ou entreprise
donnera lieu aux responsabilités prévues par la loi.
Toute forme d'exploitation, y compris tout type de reproduction, de distribution,
de cession à des tiers, de communication au public et de transformation, par tout moyen ou support,
des œuvres, créations et signes distinctifs susmentionnés est interdite sans autorisation préalable et expresse de leurs titulaires respectifs.
Le non-respect de cette interdiction
peut constituer une infraction sanctionnable par la législation en vigueur.
Sauf autorisation expresse du Titulaire,
il est interdit de présenter ce Site Web ou les informations qu'il contient dans des cadres ou frames, ou d'utiliser des signes distinctifs,
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y compris expressément le contenu photographique considéré comme la propriété exclusive du Titulaire.
La violation de l'un quelconque des droits susmentionnés peut constituer un manquement aux présentes conditions,
ainsi qu'un délit puni conformément aux articles 270 et suivants du Code pénal.
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ni quant à tout matériel que celui-ci inclut sur ce Site Web,
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13. Juridiction
Toute question relative à l'interprétation, à l'application et au respect des présentes mentions légales,
ainsi que toute réclamation pouvant découler de leur utilisation,
seront tranchées par voie d'arbitrage dans le cadre de la Chambre officielle de commerce, d'industrie, de services et de navigation de Cadix, à laquelle sera confiée
l'administration de l'arbitrage et la désignation des arbitres conformément à son règlement et à ses statuts. 
De même, les parties déclarent expressément s'engager à respecter la sentence arbitrale rendue.